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Traspaso et fonds de commerce, quelle différence ?

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Le terme fonds de commerce à vendre en France ou commerce à remettre en Belgique, est toujours utilisé par les agences immobilières ou sur les sites internet de petites annonces en Espagne. Ceci est principalement pour une facilité de compréhension linguistique.
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Il y a pourtant une différence majeure.

Traspaso est la transmission du bail, le bail est transféré d’une personne à une autre.

Vous continuez ensuite à payer un loyer au propriétaire des lieux, mais vous pouvez vendre le bail si vous voulez.

Le contrat doit clairement mentionner la durée du bail.  Les termes du bail sont compris normalement entre 5 et 10 ans, pour un commerce ou une entreprise, et jusqu’à 20 ans.  Avillas Commerces Espagne négocie pour vous la durée la plus longue possible. Ceci est dû au fait que pendant la jouissance du bail, le propriétaire ne peut augmenter votre loyer. Quand votre bail arrive à terme vous pouvez le renouveler automatiquement.

Pendant la durée de votre bail, vous êtes libre de vendre votre commerce et faire un traspaso (une transmission) de votre affaire. De manière générale, le traspaso comprend :

-La transmission du bail.
-La licence d’exploitation de votre affaire.
-Le matériel, équipement, décoration, tout pour travailler dans le commerce.
-Les normes en vigueurs, électrique, incendie…etc.
-Le droit de jouissance d’une terrasse.
-Et d’autre information plus spécifique en fonction de l’affaire.

Cette résultante donne le prix du Traspaso.
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Prix d’un Traspaso :

Le Montant d’un traspaso est libre, toutefois le prix dépend :

Du type de commerce ou de l’entreprise.
De la situation géographique.
Du type de la licence d’exploitation.
De l’inventaire en matériels.
De la terrasse pour un café ou restaurant.

Contactez notre Agent qui vous proposera un commerce ou entreprise qui correspond à vos besoins au juste prix.
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Mais alors, le chiffre d’affaire dans tout cela ?

Le traspaso étant la vente du bail à un acheteur, la bail étant un contrat entre le locataire et le propriétaire du bâtiment, il est donc logique que la vente du traspaso ne possède pas de chiffres d’affaire, pas de comptabilité, pas de société.

Le prix de vente d’un traspaso ou le prix d’achat d’un Traspaso ne prend pas en compte un chiffre d’affaire ou un bénéfice, contrairement à la vente de fonds de commerce en France ou en Belgique où le prix de vente est basé aussi sur le EBE, excédent brut d’exploitation.
________________________________________________________________________________________________________________________________________________________En conclusion :

Le fonds de commerce en France ou en Belgique possède une comptabilité, un chiffre d’affaire, il est soumis aux charges sociales et impôts.

Le traspaso en Espagne ne possède pas comptabilité, pas de charges sociales, pas d’impôts.

Avillas Commerces Espagne répond à toutes vos questions.

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