Informations légales


Politique générale de confidentialité
La présente politique de confidentialité est applicable à compter du 25 Mai 2018.
Elle s’inscrit pleinement dans le cadre de la relation contractuelle que nous avons ensemble conclue dans le cadre de vos sollicitations.
Le respect de vos données personnelles.

Conscients que l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont au cœur de vos préoccupations, nous sommes soucieux de respecter votre vie privée, de protéger vos données à caractère personnel et d’en faire usage de manière transparente.
En naviguant sur notre site, en remplissant les divers formulaires de contact ou par tous autres procédés de communication, vous acceptez expressément que notre société collecte, traite, stocke et utilise les informations personnelles visées ci-après et conformément à la présente politique.

Catégories de données à caractère personnel collectées et traitées

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, adresse IP (adresse virtuelle de l’ordinateur), sont considérées comme des données à caractère personnel et sont traitées comme telles.

Ainsi nous collectons et traitons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site ou par tout autre biais. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations. Dans cette hypothèse vous serez privé de nombreux services que nous sommes susceptibles de vous proposer.

La collecte de vos données personnelles sur le domaine www.commerces-espagne.com est possible au sein de plusieurs rubriques ou lorsque vous utilisez nos services.

La Société est susceptible de collecter vos données ci-dessous :
• Civilité, nom et prénom,
• Date et lieu de naissance,
• Adresse postale,
• Adresse de courrier électronique (email),
• Numéro de téléphone,
• Adresse IP du terminal ou numéro SDK (Software Development Kit) de l’Application utilisée
• Informations relatives à la navigation et aux interactions avec les Services, l’Application et/ou le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),
• En sus des éléments ci-dessus et le cas échéant, si la personne physique est un professionnel et qu’elle est susceptible d’entrer ou entre en relation contractuelle avec la Société :
• Son n° de TVA intracommunautaire
• Ses coordonnées bancaires (RIB)
• Les éléments de filiation concernant la personne physique
• Photo

Les finalités du traitement

La collecte et le traitement de vos données personnelles nous permettent de vous proposer un service optimal, professionnel et personnalisé. Par conséquent, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles aux fins ci-dessous précisées :
• Répondre, suivre vos demandes et mieux connaître vos besoins,
• Vous fournir l’ensemble de nos services disponibles ou celles des sociétés partenaires,
• Vous tenir informé de l’actualité de la Société et tout avantage dont vous pouvez bénéficier via la newsletter ou recevoir des informations par voie de communication électronique,
• Améliorer nos prestations mais également l’utilisation de nos sites et de nos services,
• La gestion de vos avis sur les services ou contenus,
• Constituer et gérer des fichiers de clients et de prospects,
• Établir des statistiques sur le trafic de son Site ou plus généralement toutes statistiques de vos demandes et toutes études relatives au marché de l’immobilier professionnel,
• Effectuer des opérations relatives à la demande d’informations comme la gestion des opérations techniques de demandes, la réalisation d’actions de fidélisation, de sondage ou encore la réalisation d’opérations de sollicitations, d’enquêtes ou études de satisfaction,
• Effectuer d’éventuelles actions de propositions de biens ou services auprès de vous
• Mettre en place toute communication, publicités ou actions ciblées,
• Gérer l’organisation, votre participation à tout éventuel jeux concours,
• Personnaliser votre expérience et vos besoins en utilisant toute technologie de suivi du comportement notamment par le biais de prise de décision automatisée,
• Vous localiser afin de mieux assurer les services sollicités et la gestion de votre demande en vous mettant ainsi en contact avec notre partenaire le plus proche,
• Respecter nos obligations légales et règlementaires.

Vous êtes informés que pour une meilleure gestion de votre demande, vos données pourront être transmises aux Partenaires de la Société.

Les Destinataires des données personnelles

Vous êtes informé que les données collectées peuvent faire l’objet d’une communication aux personnes suivantes, notamment si ces personnes interviennent dans le cadre du processus selon les finalités prévues ci-dessus :
• Au personnel salarié ou non des sociétés appartenant au même Groupe que la Société qui sont amenées à traiter les données ou peuvent intervenir dans le cadre du processus, en fonction de votre demande ;
• Aux sociétés immobilières du Groupe, et particulièrement aux conseillers qui les composent ;
• Aux Prestataires informatiques notamment dans le cadre de la fourniture d’un service particulier, ou pour la gestion des technologies de suivi du comportement,
• Aux Partenaires de la société : banques, comptables, avocats, agences immobilières, assurances, dont les prestations peuvent avoir une valeur ajoutée pour votre projet ou qui peuvent vous faire bénéficier d’avantages particuliers dans vos démarches.

La durée de conservation

Les données personnelles recueillies seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact que vous aurez eu avec la Société ; hors obligations légales, accord contractuel, ou intérêts légitimes.

Le stockage et le transfert

Nous garantissons la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelles par l’usage de protocoles d’échanges sécurisés.

Lieu de stockage de vos données personnelles

OVH
France
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Vos droits

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement européen n° 2016/679 du 27 Avril 2016, vous bénéficiez d’un droit :
• d’accès et d’obtention d’une copie de vos données,
• de rectification,
• d’effacement
• d’un droit à la limitation du traitement
• d’un droit à la portabilité de vos données personnelles
• de notification des mises à jour au profit de chaque destinataire auquel les données ont été communiquées en cas de rectification ou d’effacement de ces données
• A la portabilité des seules données à caractère personnel que vous nous avez fournies
• De retirer votre consentement à tout moment
• D’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Droits d’opposition

En sus de ce qui précède, il est explicitement porté à votre attention, des droits d’opposition dont vous bénéficiez :
• De vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de vos données à caractère personnel concernant le traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, y compris le profilage
• De vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection
• De vous opposer à la communication de vos données à caractère personnel à un tiers.

Vous êtes informé qu’en cas d’opposition, la Société cessera de traiter les données vous concernant pour les éléments exposés dans le présent paragraphe.
Cependant, si la Société vient soit à justifier qu’il existe un ou des motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement soit pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, la Société continuera ainsi le traitement et vous informera qu’elle ne peut, en tout ou partie, accéder à l’exercice de votre droit.

L’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à contact@commerces-espagne.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes» et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Base juridique du traitement

En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous êtes informé que les différents traitements de vos données évoqués ci-après sont :
• Effectués parce que vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités prévues ci-dessus ;
• Nécessaires à l’exécution et à la réalisation d’un contrat auquel vous êtes partie ;
• Nécessaires aux intérêts légitimes poursuivis par la Société en vue de l’amélioration de ses services et de compréhension de vos attentes, permettant notamment la protection de vos droits et de vos données.

La protection de vos données

La société, en tant que Responsable du traitement de vos données personnelles s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises ou collectées.

Informations concernant les données collectées et traitées par la société non obtenues directement auprès de la personne concernée

Vos données personnelles peuvent être communiquées à la Société sans les récolter directement mais par l’intermédiaire d’autres sources (par exemple sans que cette liste ne soit exhaustive : partenaires, prestataires, clients…).
Conformément à la règlementation la société sera tenue de vous informer :
-au plus tôt le jour du 1er contact et au plus tard dans le mois qui suit de la présente politique de confidentialité contenant l’intégralité des informations que la Société doit vous fournir,
-de la source ayant transmis vos coordonnées à la Société.

Modification de la politique de confidentialité

Les présentes pourront faire l’objet de modification à tout moment. A ce titre, nous vous invitons à les consulter régulièrement, mais nous nous réservons la possibilité de vous en informer par tout moyen.


1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site commerces-espagne.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AVILLAS – Sociedad Limitada –calle Italia, 11, 03001 Alicante- Espagne
Responsable publication : avillas
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH France – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs 24h/24. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société sans prévenir ses clients ou utilisateurs. Dans aucun ce cas la Société ne sera tenue pour responsable de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l’utilisation. Le site internet est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société dans le secteur de l’immobilier professionnel et services.
La Société s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires, annonceurs qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
La Société ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site internet s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

6. Limitations de responsabilité.
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (formulaires mises à disposition) consécutifs à l’utilisation du site internet. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Espagne, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
A l’occasion de l’utilisation du site internet peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site internet, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site internet. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site internet à l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site internet est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit Espagnol. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Alicante.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).